-

MENTIONS LEGALES
 
Administration du site :
Nicolas Bal

RCS ORLEANS 518015888RM45
SIRET 51801588800028
APE : 3212Z
Téléphone : 09 81 49 56 05
Mail : bal-gravure@bbox.fr


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur sur le site. Ils sont indiqués en Euros et et sont valables pour une livraison en France métropolitaine. Pour une autre destination, nous contacter.
 
Modalité de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, virement PayPal ou chèque libellé en euro à l’ordre de Nicolas Bal et compensable dans une banque française. Les produits sont expédiés après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.
 
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter la société Bal Gravure au 09 81 49 56 05.
Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Les articles personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés.
 
Force majeure - Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de l'enseigne Bal Gravure et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
L'enseigne Bal Gravure dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations, incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Livraison et frais de port
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Les frais de port sont valables pour une livraison en France métropolitaine. Pour une autre destination, nous contacter.
 
Réception
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours.

Garantie
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. L'enseigne Bal Gravure ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu.
Si vous constatez un défaut ou une panne, vous devez nous contacter au numéro suivant : 09 81 49 56 05.

Informations nominatives
L'enseigne Bal Gravure ne communique pas les données de ses clients à des tiers. Toutefois, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Nous contacter.
Assistant de création de site fourni par  Vistaprint